Service universel et postal — Service universel postal Dans le cadre de l Union européenne, le service universel postal a été défini par la directive postale 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997. Sommaire 1 Cadre global 2 Dans les États membres 2.1 … Wikipédia en Français
Service universel postal — Dans le cadre de l Union européenne, le service universel postal a été défini par la directive postale 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997. Sommaire 1 Cadre global 2 Dans les États membres 2.1 En France … Wikipédia en Français
Service — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Service », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Nom commun Du latin servitium , état d… … Wikipédia en Français
universal postal service — universalioji pašto paslauga statusas Aprobuotas sritis paštas apibrėžtis Teisės aktų nustatytos kokybės pašto paslauga, kuri už prieinamą kainą turi buti teikiama visoje Lietuvos Respublikos teritorijoje visiems tokią paslaugą pageidaujantiems… … Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)
Service public (France) — Service public en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
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Médiateur du service universel postal — Le médiateur du service universel postal est une fonction qui avait été créée en France en 2002[1]. Il y a été mis fin en 2006[2]. Le médiateur de la Poste a poursuivi les missions qui relevaient du médiateur du service universel postal. Yann… … Wikipédia en Français
Mediateur du service universel postal — Médiateur du service universel postal Le médiateur du service universel et postal est une fonction qui avait été créée en France en 2002. Il y a été mis fin le 3 mai 2006[1]. Le médiateur de la Poste a poursuivi les missions qui relevaient du… … Wikipédia en Français
Médiateur Du Service Universel Postal — Le médiateur du service universel et postal est une fonction qui avait été créée en France en 2002. Il y a été mis fin le 3 mai 2006[1]. Le médiateur de la Poste a poursuivi les missions qui relevaient du médiateur du service universel et postal … Wikipédia en Français